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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMACTION A CONSEIL D'ADMINISTRATION
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NORMACTION RHONE ALPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMACTION RHONE ALPES
NORMACTION SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3579001
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2018
NORMACTION RHONE ALPES de NORMACTION A CONSEIL D\'ADMINISTRATION

Présentation de la marque NORMACTION RHONE ALPES

Déposée le 30 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) NORMACTION A CONSEIL D'ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMACTION RHONE ALPES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMACTION A CONSEIL D'ADMINISTRATION domicilié(e) 38/42 RUE GALLIENI,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 276 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMACTION domicilié(e) 38/42 RUE GALLIENI,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACTION RHONE ALPES est expirée depuis le 30 mai 2018.

NORMACTION A CONSEIL D'ADMINISTRATION a également déposé les autres marques suivantes : NORMACTION AQUITAINE , NORMACTION GRAND OUEST


NORMACTION SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 38/42 RUE GALLIENI,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 414276691


NORMACTION - 38/42 RUE GALLIENI,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.